Hier mercredi 23 mars 2022, le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné a procédé à la remise de matériels roulants constitués de 10 véhicules de type pick-up et une dizaine de motos à quelques services de son département ministériel notamment des directions départementales et régionales. Il s’agit pour le ministre d’améliorer les conditions de travail de ses collaborateurs en facilitant leur mobilité sur le terrain.

En marge de cette cérémonie qui s’est déroulée à la cité administrative, le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme a apporté des précisions sur un décret qui suscite beaucoup d’inquiétudes au sein des populations.

En effet, depuis quelques jours, les termes du décret du 8 décembre 2021, ‘’déterminant la procédure de déchéance des droits sur les parcelles de terrain non détenues en pleine propriété et les conditions de leur acquisition’’ inquiètent certains propriétaires de parcelles non bâties en milieu urbain et qui vivent désormais avec la hantise de se voir déposséder de leurs terrains.

Le ministre Nabagné Koné a profité de cette cérémonie pour apporter des précisions. Aux dires du ministre, le décret ne s’appliquerait qu’à certaines conditions qu’il a exposé en ces termes.

Les termes de ce décret concernent « les terrains sur lesquels aucune démarche n’a été entamée depuis 2013, pour une demande d’ACD » dans un premier temps, ensuite il s’agit de « terrains sur lesquels aucun début de mise en valeur n’a été constaté depuis 2013 ».

En gros tous les propriétaires de terrains urbains qui n’ont entamé aucune démarche en vue de l’obtention de l’ACD leur concédant définitivement les droits de propriété sur leurs parcelles ou qui n’ont pas entamé des travaux afin de mettre en valeur leurs terrains et ce depuis 2013, sont sous la menace de ce décret et pourraient perdre leurs droits de propriété sur leurs parcelles.

En somme, « tous les terrains sur lesquels des demandes d’actes de propriété ont été faites depuis cette époque et que ces actes aient été obtenus ou pas, ces parcelles ne sont pas concernées par la mesure » a clarifié le ministre.

Percevant les inquiétudes de ses compatriotes, le ministre a indiqué que l’esprit de ce décret n’est pas de les déposséder de leurs parcelles mais de les encourager à entamer les démarches afin de faire établir les actes de propriétés.

Il s’agit également d’aider l’Etat à réaliser le système de gestion intégré du foncier. Enfin, la finalité de ce décret vise à respecter la cohérence des plans d’urbanisme et « éviter de créer des poches d’insécurité dans les villes » a expliqué le ministre.

Bruno Nabagné Koné