LA COMMISSION NATIONALE DE RECONCILIATION ET D’INDEMNISATION DES VICTIMES (CONARIV)

Le Président de la République, par ordonnance N°2015-174 du 24 mars 2015, créait la Commission Nationale pour la Réconciliation et l’Indemnisation des Victimes des Crises survenues en Côte d’Ivoire (CONARIV). Cette commission est chargée de la consolidation du fichier unique des victimes et des ayants droits de victimes, de faire des propositions en vue de la réparation des préjudices consécutifs aux atteintes aux personnes et aux biens causées lors de la crise. Pour ce faire,elle dispose d’un organe d’exécution qui est le Programme National de Cohésion Sociale (PNCS). Ces organes chargés de la mise en œuvre de l’indemnisation apparaissent comme une bouffée d’oxygène pour les victimes qui ont, certes, soif de justice, mais au-delà ont unecréance envers l’Etat: le droit à une réparation effective des préjudices subis par elles. Ces réparations peuvent prendre plusieurs formes allant de la restitution aux indemnisations symboliques, individuelles, collectives ou communautaires.Plus de cinq mois après la création de la CONARIV, le Président de la République a procédé, le mardi 5 aout 2015, à la cérémonie de lancement de l’indemnisation effective des victimes des crises survenues en Côte d’Ivoire. Cette cérémonie constitue un espoir pour la communauté des victimes. Cette première phase a concerné 4500 victimes dont 3500 ayants droits et 1000 blessés. Pour la symbolique, 200 victimes ont été conviées parmi lesquelles 20 ont reçu des chèques et des prises en charge médicale en guise d’indemnisation. Les ayants droits des victimes décédées ont reçu des chèques d’un million de FCFA tandis que les blessés ont reçu des prises en charge.Les 2 et 3 septembre 2015, des organisations de victimes et de défense des droits des victimes en Côte d’Ivoire ont eu à l’initiative de la Coalition Ivoirienne pour la Cour Pénale Internationale (CICPI), l’occasion d’échanger sur les questions touchant à la réparation de victimes des crises ivoiriennes et au lancement de la phase d’indemnisation des victimes et ayant droits. Ces organisations félicitent le Président de la République et la CONARIV pour la réalisation de cette phase qui contribuera à atténuer les souffrances des victimes.

Quelque 158 238 victimes des crises survenues en Côte d’Ivoire ont été recensées lors de l’opération de recensement de ces victimes qui s'est achevée le 30 juin dernier à l'initiative de la Commission nationale pour la réconciliation et l’indemnisation des victimes (CONARIV).
Elle s’exprimait lors d’une réunion technique de la CONARIV avec les points focaux des organisations de victimes et des partenaires techniques . Sur le nombre de 158 238 victimes se trouvent "693 victimes" dont les "cas sont jugés urgents", a poursuivi Mme Kouamé Kra dans un entretien à APA.
"Ces cas seront diagnostiqués par une équipe médicale afin que leurs états de cas urgents soient confirmés", a-t-elle précisé, soulignant que "39 000 réfugiés ont été également recensés". Après cette phase de collecte, les 183 listes feront l’objet d’un traitement informatique pour éviter les doublons et toute autre anomalie en vue de la "consolidation d’un fichier unique".
Auparavant, le Chef de mission du Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ), Mohmed Suma, partenaire technique de la CONARIV a expliqué les enjeux de cette réunion qui a également enregistré la participation de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ainsi que des organisations de victimes venues notamment du nord et de l’ouest ivoirien.
Prenant à son tour la parole, Sa Majesté Désiré Tanoé (roi des N’Zima), par ailleurs, premier Vice-Président de la CONARIV a salué et remercié l’ICTJ qui "nous a encouragé à organiser cet environnement inclusif" de travail.
Du 15 mai au 30 juin, des agents de la CONARIV ont auditionné les victimes des crises survenues en Côte d’Ivoire depuis 1990 jusqu’à la crise post-électorale de décembre 2010 à avril 2011. Cette institution a également collecté les bases de données des différentes structures de victimes.
La CONARIV a pour organe technique le Programme national de cohésion sociale (PNCS), chargé de participer à l’identification des victimes non recensées et des ayants droit des victimes non recensés ainsi qu’à la constitution du fichier unique consolidé des victimes des crises survenues en Côte d’Ivoire. Il doit aussi participer à l’évaluation des préjudices subis par les victimes en vue d’une réparation appropriée.
Le PNSC est également chargé de proposer à la validation de la CONARIV, en vue de leur approbation finale par le Président de la République, les mesures et modalités de la mise en œuvre de l’indemnisation des victimes des crises survenues en Côte d’Ivoire.
Il doit procéder sur la base du rapport approuvé, contenant le fichier unique consolidé des victimes des crises survenues en Côte d’Ivoire, et au moyen du Fonds d’indemnisation des crises survenues en Côte d’Ivoire, procéder à la réparation des préjudices subis.
Enfin, le PNCS doit également participer aux actions de mobilisation de ressources financières en vue de la prise en charge et la réparation des préjudices subis par les victimes.