Renforcement du BEA, règlementation des drones, interception des avions-intrus, contreventions aéroportuaires, mise en place du programme national de facilitation du transport aérien… la Côte d’Ivoire vient de mettre à jour son code de l’aviation civile afin de s’arrimer aux défis du moment.

Un nouveau Code de l’aviation civile entrera prochainement en vigueur en Côte d’Ivoire.

Le projet de loi y relatif a été adopté ce mercredi 9 mars 2022, par le conseil des ministres, réuni à la Présidence de la République, à Abidjan, sous la présidence du Chef de l’État, Alassane Ouattara.

Elle est conforme aux nouvelles normes de l’UEMOA et de l’OACI, « qui appellent l’adoption de dispositions législatives en cohérence avec le développement de l’aviation civile
internationale ».

« Ce nouveau dispositif renforce les capacités de supervision de la sécurité et de la sûreté des inspecteurs dédiés, régit l’utilisation des aéronefs télépilotés, appelés communément drones, étend les pouvoirs d’investigation du Bureau d’enquêtes sur les accidents et incidents de l’aviation civile (BEA), et durcit les mesures de coercition en vue de permettre à l’État de répondre efficacement aux exigences de sécurité et de sûreté de l’aviation civile internationale », indique le rapport final du ministre de la communication et porte-parole du gouvernement, Amadou COULIBALY.