Sous la férule du ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, le directeur général des Hydrocarbures, Essé Kouamé Bienvenu, a produit une circulaire qui s’adresse aux entreprises intervenant dans les activités pétrolières et gazières en Côte d’Ivoire.

Des sociétés hors la loi

Selon le DG des Hydrocarbures, en dépit de l’entrée en vigueur de la loi n° 2022-408 du 13 juin 2022 relative au contenu local dans les activités pétrolières et gazières, il lui revient, de façon récurrente, que des sociétés pétrolières, sous-traitants pétroliers, prestataires de services et fournisseurs de biens et services intervenant dans les activités pétrolières et gazières n’emploient pas le personnel ivoirien conformément aux dispositions législatives et règlementaires relatives au contenu local.

Ci-dessous la note circulaire relative à l’emploi de personnels ivoiriens dans les activités pétrolières et gazières.

‘’En dépit de l’entrée en vigueur de la loi n° 2022-408 du 13 juin 2022 relative au contenu local dans les activités pétrolières et gazières, il me revient de façon récurrente que des sociétés pétrolières, sous-traitants pétroliers, prestataires de services et fournisseurs de biens et services intervenant dans les activités pétrolières et gazières n’emploient pas le personnel ivoirien conformément aux dispositions législatives et règlementaires relatives au contenu local.

Toutes les entreprises participant aux activités pétrolières et gazières en République de Côte d’Ivoire doivent recruter et employer en priorité du personnel de nationalité ivoirienne disposant des qualifications requises

Pour rappel :

1- « Toutes les entreprises participant aux activités pétrolières et gazières en République de Côte d’Ivoire doivent recruter et employer en priorité du personnel de nationalité ivoirienne disposant des qualifications requises » ;

2- L’emploi du personnel non ivoirien se fait par dérogation délivrée sous conditions par le Directeur Général des Hydrocarbures ;

Des emplois doivent être impérativement occupés par du personnel ivoirien

3- L’annexe 1 du décret n°2023-441 du 24 mai 2023 portant modalités d’application de la loi n°2022-408 du 13 juin 2022 relative au contenu local dans Ies activités pétrolières et gazières détermine la liste des emplois devant être impérativement occupés par du personnel Ivoirien, sans possibilité de dérogation pour le personnel non ivoirien ;

4- « Toutes les entreprises participant aux activités pétrolières et gazières en République de Côte d’Ivoire doivent mettre en place un programme de formation et/ou compagnonnage de la main d’œuvre ivoirienne afin de lui permettre d’accéder à tous les niveaux de responsabilité de l’entreprise » ;

5- « Le personnel de toute entreprise intervenant dans les activités pétrolières et gazières comprend des nationaux ivoiriens à tous les niveaux de postes » de sorte à respecter l’Indice de personnel local (IPL) tel que défini dans le décret d’application de la loi sur le contenu local ;

6- Le non-respect des dispositions susmentionnées constitue des faits répréhensibles punis par la réglementation en vigueur.

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Par ailleurs, afin de préserver les chances d’emplois du personnel ivoirien, la non maitrise d’une langue autre que la langue officielle de la Côte d’Ivoire ne saurait constituer un frein à son recrutement dans les activités pétrolières et gazières en Côte d’Ivoire.

J’attache du prix au respect des dispositions susmentionnées’’.

Adolphe ANGOUA