preloader

Article

International France : Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel.
International France : Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel.

International France : Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel.

GvkUg2rXsAAQbPY
Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel. Des élections législatives partielles devront être organisées prochainement dans ces circonscriptions.
Conseil_constitutionnel_France
Deux députés macronistes et une d'extrême droite contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel
Assemblee_Nationale_RF_GvkSJE3XIAAKw9U

International France : Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel.

LA LOI C'EST LA LOI, nul n'est censé l'ignorer, nul n'est au-dessus de la loi. A BON ENTENDEUR SALUT.

france-trois-deputes-contraints-de-demissionner-apres-avoir-ete-declares-ineligibles-par-le-conseil-constitutionnel
Trois députés français, Jean Laussucq, Stéphane Vojetta, Brigitte Barèges ont été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel ce vendredi 11 juillet 2025, qui a rejeté leurs comptes de campagne.

 

Trois députés français, Jean Laussucq, Stéphane Vojetta, Brigitte Barèges ont été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel ce vendredi 11 juillet 2025, qui a rejeté leurs comptes de campagne.

Trois députés de l’Assemblée nationale sont contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel. Jean Laussucq, député de Paris, Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne, et Stéphane Vojetta, député pour les Français établis hors de France, ont été déclarés inéligibles « pour une durée d’un an » et « démissionnaires d’office » de leurs mandats, a annoncé le Conseil constitutionnel.

France : Après avoir sauvé six personnes d’un incendie à Paris, Fousseynou Cissé va être décoré pour acte de courage

A Jean Laussucq, il est reproché d’avoir réglé « des dépenses de campagne au moyen de son compte bancaire personnel » et d’avoir laissé des tiers régler « directement une part significative des dépenses exposées pour sa campagne électorale » de 2024.

Quant à Brigitte Barèges, elle a été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu’elle en était la maire. Enfin, à Stéphane Vojetta, il est lui est reproché d’avoir réglé « irrégulièrement » une « part substantielle des dépenses engagées », durant sa campagne, notamment des « frais de transport » ».

France : Un gynécologue condamné à 10 ans de prison pour viols sur neuf patientes

L’organisation d’élections législatives partielles est prévue très prochainement pour désigner des nouveaux députés.

 

PAR Philip KLA           Logo Lavenir.ci

1 – Deux députés macronistes et une d’extrême droite contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel.      Le brief éco. Un nouveau logo pour le foie gras français ...

Verified by MonsterInsights