La Côte d’Ivoire déterminée à lutter contre la criminalité financière.
La Côte d’Ivoire déterminée à lutter contre la criminalité financière.
Le garde des sceaux, le ministre de la Justice et des droits de l’Homme, Sansan Kambilé, a offert ce jeudi 6 juillet 2023 du matériel roulant et informatique au Pôle pénal économique et financier, pour permettre une meilleure mobilité du personnel.
Le garde des sceaux, le ministre de la Justice et des droits de l’Homme, Sansan Kambilé, a offert ce jeudi 6 juillet 2023 du matériel roulant et informatique au Pôle pénal économique et financier, pour permettre une meilleure mobilité du personnel.
Ce don a été fait, à l’occasion d’une « Journée portes ouvertes » du Pôle pénal économique et financier, qui a enregistré un parterre de personnalités, entre autre, le magistrat hors hiérarchie, Mme Chantal Nanaba Camara, nommée présidente du Conseil constitutionnel.
Parmi les personnalités, figurent également le président de la Cour des comptes, Diomandé Kanvaly et le président du Conseil d’Etat.
Le ministre Sansan Kambilé, dans une allocution, s’est dit satisfait des progrès accomplis par le Pôle pénal économique et financier.
Cette journée portes ouvertes, organisée par le Pôle pénal économique et Financier (PPEF) avait pour but de présenter la structure et faire le point des actions réalisées à ce jour.
Les locaux de ladite structure, sis à Cocody-Carrefour CHU, ont servi de cadre naturel pour cette Journée portes ouvertes.
A cette occasion, le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des droits de l’Homme, Jean Sansan Kambile a réaffirmé la détermination de l’État de Côte d’Ivoire à lutter contre la criminalité financière qui mine l’économie mondiale.
Mme Esso Blanche Abanet, magistrat, présidente du Pôle pénal économique et financier, a présenté la structure qu’elle dirige.
Le Pôle, qui a une compétence nationale, a vu le jour officiellement le 29 janvier 2020.
Elle a fait savoir que cet organe judiciaire comprend en son sein des acteurs de toute la chaîne pénale (Poursuite-Instruction et Jugement) ayant une formation spécialisée aussi bien dans la poursuite que la répression de la criminalité financière.
Esso Blanche épouse Abanet a traduit sa reconnaissance au gouvernement, puis aux partenaires techniques et financiers pour leurs apports dans l’acquisition de matériels de dernière génération qui permettent au pôle d’être aujourd’hui à un niveau égal aux standards internationaux des juridictions.
Depuis sa dernière évaluation en 2012, l’État de Côte d’Ivoire a engagé des reformes de son système juridique et judiciaire pour se conformer aux normes internationales notamment, les recommandations du Groupe d’action financière sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
L’arsenal normatif a connu un essor important par la prise d’une ordonnance en septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées et l’adoption de la loi de novembre 2016 relative au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.
L’application de ce dispositif légal imposait la création de diverses institutions administratives intervenant dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la criminalité économique et financière.
Dans cet élan, l’Etat ivoirien a mis en place la Haute autorité pour la bonne gouvernance, la Cellule nationale de traitement des informations financières et l’Unité de lutte contre la criminalité transnationale, des entités visant à combattre les crimes économiques
Sur le plan judiciaire, la complexité et la particularité que recèle cette criminalité économique ont conduit les autorités ivoiriennes, à mettre en place un pôle judiciaire spécialisé en charge de la répression des infractions économiques.
À la fin de l’année 2018, en prélude à la création du Pôle pénal économique et financier et à titre expérimental, le 5ème Cabinet d’instruction du Tribunal de première instance d’Abidjan a été érigé en un cabinet spécialisé, chargé de l’instruction des affaires liées au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme, à la corruption ainsi qu’aux infractions sous-jacentes.
Pour le ministre Sansan Kambilé, lutter contre toute sorte d’infraction participe à la protection de la population contre les nouvelles menaces facilitées par les TIC et au monde interconnecté, ainsi qu’à la stabilité de l’économie nationale.
« Chers collègues, recevez mes encouragements et mon soutien.
Je voudrais féliciter les équipes de la gendarmerie, de la police et de l’Unité de lutte contre le grand banditisme, pour leur contribution essentielle dans la lutte contre la drogue et la délinquance financière », a-t-il déclaré.
Le Pôle pénal économique et financier est une juridiction pénale de premier degré, mais spécialisée en matière de délinquance économique et financière.
Elle est chargée de la poursuite, de l’instruction et du jugement des infractions en matière économique et financière.
La gravité et la complexité particulière requises pour emporter la compétence du Pôle pénal économique et financier sont quant à elles, appréciées au regard de la pluralité des auteurs, complices ou victimes, le caractère transnational de l’infraction ; le flux financier excédant la somme de 100 millions de francs CFA et la gravité des conséquences de l’infraction ou l’importance des dommages qui en résultent.
AP/APA