La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance annonce l’inculpation de 473 personnes pour corruption, enrichissement illicite, blanchiment, etc. (Rapport).

Le Pole Pénal Économique et Financier de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) a animé un point de presse ce vendredi 16 juillet 2021 pour présenter ses statistiques en matière de lutte contre la corruption. Ci-dessous, l’intégralité des propos liminaires de Henri Aka qui dirige ce pole.

La communication constitue un élément important en matière de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées.

Aussi, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, en relation avec tous les partenaires de l’eco-Système de la lutte contre la corruption, et particulièrement avec le Pôle Pénal Economique et Financier a décidé d’organiser ce matin le premier point de presse consacré à l’information de la Communauté nationale et internationale sur les résultats acquis par notre pays depuis le renforcement de son dispositif juridique et institutionnel.

I – RENFORCEMENT DU DISPOSITIF JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL

Au titre du renforcement du dispositif juridique et institutionnel, je vous informe que sous l’impulsion du Chef de l’Etat, il a été créé le Pôle Pénal Economique et Financier qui est chargé des enquêtes, poursuites et instructions relatives aux infractions économiques et financières. C’est un pôle financier à l’intérieur du Parquet d’Abidjan.

Ce Pôle financier travaille en relation avec une formation spécialisée de jugement pour les infractions économiques et financières créée au sein du Tribunal de Premier Instance d’Abidjan. La formation du jugement a vu le jour en Mai 2021.

La collaboration entre le Pôle Pénal Economique et Financier et les différents acteurs de l’eco-système de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées fonctionne de façon parfaite. Cela a déjà permis d’obtenir des résultats très encourageants.

II – RESULTAT ACQUIS AVEC LE NOUVEAU DISPOSITIF

Les résultats que nous présentons ce matin concernent le Pôle Pénal Economique et Financier et la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.

II.1 - Au titre du Pôle Pénal Economique et Financier

Sur 305 dossiers enregistrés :

- 104 dossiers ont été clôturés dont 86 renvoyés en police correctionnelle ;

- 60 dossiers ont déjà fait l’objet de jugement ;

- et 21 sont en cours de jugement.

473 personnes ont été inculpées à divers titres, à savoir pour corruption, enrichissement illicite, blanchiment, détournement de deniers et titres publics etc;

Sur les soixante (60) dossiers jugés par le Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau, l’on note :

- Sept (07) condamnations pour corruption et infractions assimilées ;

- Trente-deux (32) condamnations pour blanchiment de capitaux ;

- Vingt et une (21) condamnations pour délits économiques divers.

Le Tribunal a ordonné la confiscation, au profit de l’Etat de Côte d’Ivoire, des biens meubles et immeubles ayant servi à commettre ces infractions ou étant les produits tirés de ces infractions.

Outre les résultats portant sur les dossiers déjà transmis au PPEF, je vous présente également la situation des dossiers en cours à la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.

II.2 - Au titre de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance

Au cours de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2021, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance a enregistré 35 dossiers de plaintes et dénonciations.

A la suite des investigations que les services de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance ont menées, sept (07) enquêtes pour soupçon de corruption et d’infractions assimilées ont été bouclées et les procès-verbaux ont été transmis au Procureur de la République compétent pour suites judiciaires. Un dossier a déjà fait l’objet de jugement avec une condamnation, les six autres étant encore au stade d’instruction.

Point de presse du Pole Pénal Économique et Financier de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG).

Au total 473 personnes ont été inculpées pour corruption, enrichissement illicite, blanchiment, détournement de deniers et titres publics, fait savoir un rapport du Pôle pénal économique et financier (PPEF) et de la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG), livré vendredi 16 juillet 2021, lors d’un point presse, à Abidjan.

« Sur 305 dossiers enregistrés, 104 ont été clôturés dont 86 renvoyés en police correctionnelle. Soixante dossiers ont déjà fait l’objet de jugement et 21 sont en cours de jugement. Quatre cent soixante-treize personnes ont été inculpées à divers titres, à savoir pour corruption, enrichissement illicite, blanchiment, détournement de deniers et titres publics, etc. Sur les 60 dossiers jugés par le tribunal de Première instance d’Abidjan-Plateau, l’on note sept condamnations pour corruption et infractions assimilées, 32 condamnations pour blanchiment de capitaux et 21 condamnations pour délits économiques divers », a révélé le secrétaire général de la HABG, Henri Augustin Aka.

Selon M. Aka, le tribunal a ordonné la confiscation, au profit de l’Etat de Côte d’Ivoire, des biens meubles et immeubles ayant servi à commettre ces infractions ou étant les produits tirés de ces infractions.

Outre les résultats portant sur les dossiers déjà transmis au PPEF, Henri Augustin Aka a signifié que pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2021, la HABG a enregistré 35 dossiers de plaintes et de dénonciations.

« A la suite des investigations menées par la HABG, sept enquêtes pour soupçons de corruption et d’infractions assimilées ont été bouclées et les procès-verbaux ont été transmis au procureur de la République compétent pour les suites judiciaires. Un dossier a déjà fait l’objet de jugement avec une condamnation, les six autres étant encore au stade d’instruction », a-t-il précisé.

Il a souligné que la collaboration entre le Pôle pénal économique et financier et les différents acteurs de l’écosystème de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées fonctionne de « façon parfaite ».

Le Pôle pénal économique et financier a été mis en place en 2020 au titre du renforcement du dispositif juridique et institutionnel et est à l’intérieur du parquet d’Abidjan. Il est chargé des enquêtes, poursuites et instructions relatives aux infractions économiques et financières. Ce pôle travaille en relation avec une chambre spécialisée de jugement qui a vu le jour en mai 2021.

Corruption et blanchiment de capitaux : Le Tribunal ordonne la saisie de biens meubles et immeubles au profit de l’Etat de Côte d’Ivoire.

L’Etat de Côte d’Ivoire intensifie sa lutte contre la corruption et infractions assimilées, blanchiment de capitaux et délits économiques divers. Au cours d’un point de presse donné ce vendredi 16 juillet 2021, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) a fait le point de la lutte menée par le Pôle Pénal Economique et Financier (PPEF).

Plusieurs personnes ont été jugées, condamnées et le Tribunal a ordonné la saisie de biens ayant servi à commettre des infractions ou étant les produits de celles-ci.

Ce sont 305 dossiers qui ont été enregistrés par le Pôle Pénal Economique et Financier parmi lesquels 60 ont déjà fait l’objet d’un jugement par le Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau.

Ainsi, l’on note : 7 condamnations pour corruption et infractions assimilées, 32 pour blanchiment de capitaux et 21 pour délits économiques divers.

A l’issue de ces jugements, le Tribunal a ordonné la confiscation au profit de l’Etat de Côte d’Ivoire, des biens meubles et immeubles ayant servi à commettre ces infractions ou étant les produits tirés de ces infractions.

Il reste à ce jour 21 dossiers en cours de jugement et 104 clôturés parmi lesquelles 86 ont été renvoyés en police correctionnelle. Au total, 473 personnes ont été inculpées à divers titres : corruption, enrichissement illicite, blanchiment, détournement de deniers et titres publics.

Pour rappel, c’est sous l’impulsion du Chef de l’Etat, que le Pôle Pénal Economique et Financier a été créé. Il est chargé des enquêtes, poursuites et instructions relatives aux infractions économiques et financières.

C’est un pôle financier à l’intérieur du parquet d’Abidjan qui travaille en relation avec une formation spécialisée de jugement pour les infractions économiques et financières créée en mai 2021 au sein du Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau.