Togo / La justice met en garde contre l’usage abusif des plateformes numériques.
Togo / La justice met en garde contre l'usage abusif des plateformes numériques.
Le Parquet a été clair : « Quiconque produira, diffusera ou partagera une publication illicite sera poursuivi sans compromis ni complaisance. Même un simple commentaire validant un contenu illicite expose à des poursuites », a averti le ministère public.
Yacouba Doumbia (facebook)
Talaka Mawama, procureur de la République prévient :Un arsenal juridique déjà en place – Le Togo dispose de plusieurs textes pour sanctionner ces pratiques : le nouveau code pénal, la loi sur la cybersécurité et la cybercriminalité, la loi relative à la protection des données personnelles, ainsi que le code de la presse et de la communication. Ces lois répriment notamment les injures, diffamations, atteintes à l’honneur, divulgation de secrets professionnels, diffusion de fausses nouvelles ou encore la publication de photos sans consentement.
[VERSION AUDIO] – Talaka Mawama, procureur de la République prévient :Un arsenal juridique déjà en place – Le Togo dispose de plusieurs textes pour sanctionner ces pratiques : le nouveau code pénal, la loi sur la cybersécurité et la cybercriminalité, la loi relative à la protection des données personnelles, ainsi que le code de la presse et de la communication. Ces lois répriment notamment les injures, diffamations, atteintes à l’honneur, divulgation de secrets professionnels, diffusion de fausses nouvelles ou encore la publication de photos sans consentement.
Communiqué du procureur Mawama Talaka : TOGO : Le procureur de la République Mawama Talaka s’est exprimé sur l’arrestation de l’ex-ministre des Armées, Marguerite Gnakadè, placée sous mandat de dépôt. Il détaille les chefs d’accusation qui pèsent sur elle et sur le rappeur Aamron, également inquiété par la justice.
[VERSION AUDIO] – Communiqué du procureur Mawama Talaka : TOGO : Le procureur de la République Mawama Talaka s’est exprimé sur l’arrestation de l’ex-ministre des Armées, Marguerite Gnakadè, placée sous mandat de dépôt. Il détaille les chefs d’accusation qui pèsent sur elle et sur le rappeur Aamron, également inquiété par la justice.
