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SOCIÉTÉ Communication audiovisuelle : la législation en vigueur concernant les blogueurs et influenceurs, au menu du « Tout savoir sur » (TSS) du mardi 31 janvier 2023.
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SOCIÉTÉ Communication audiovisuelle : la législation en vigueur concernant les blogueurs et influenceurs au menu du "Tout savoir sur" (TSS) du mardi 31 janvier 2023
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Quel est ce cadre juridique ?Qui appelle-t-on « blogueurs » et « influenceurs » ?Quelles sont les nouvelles dispositions juridiques en vigueur concernant les blogueurs et influenceurs ?Comment cette législation organise-t-elle l’activité des blogueurs et influenceurs ?Quel est l’objectif visé par le gouvernement ?Quelles sont les sanctions prévues en cas d’infraction par les concernés ?
Influenceur, blogueur, activiste: La ligne rouge à ne pas franchir en Côte d'Ivoire.
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Pas toujours évident de différencier blogueur, influenceur ou activiste
Véritables stars du Web, ils sont au cœur de la vie des internautes. À tort ou à raison, ils se font appeler, influenceurs, blogueurs ou encore activistes web.
Que dit la législation ivoirienne?
Invité à la tribune hebdomadaire Tout savoir sur du Centre d’Information et de Communication gouvernementale (CICG), mardi, Siméon KONE, Directeur des Affaires Juridiques, Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a clarifié les activités de ces acteurs du web.
Que dit la législation ivoirienne?
A en croire Siméon KONE, il était temps de légiférer sur ce secteur et mettre ses acteurs devant leurs responsabilités vis-à-vis des principes généraux de la Communication audiovisuelle.
Selon lui, la loi fait désormais obligation aux fournisseurs de services de plateformes de partage de vidéos, de mettre en place des mesures appropriées pour protéger d’une part, les mineurs contre les contenus susceptibles d’affecter leur développement physique, mental ou moral et, d’autre part le grand public contre l’incitation notamment à la haine, à la discrimination ethnique, sociale et religieuse, à la xénophobie, etc.
« Est puni d’une peine d’emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 2 à 10 millions de FCFA, le dirigeant de droit ou de fait du fournisseur d’accès à internet qui n’aura pas procédé au retrait ou empêché l’accès à tout contenu audiovisuel visé par cette décision », a-t-il déclaré.
Il a assuré que l’objet poursuivi à travers ces dispositions légales n’est pas d’enfreindre la liberté d’expression et de créativité mais d’encadrer cette liberté et surtout de concourir à la protection du jeune public et éviter certaines dérives sur la toile.
Ainsi, poursuit M. KONE, la diffusion du contenu audiovisuel de tout site de blogueur, d’activiste ou influenceur disposant de 25 000 abonnés en ligne, n’a pas le caractère de correspondance privée et est par conséquent soumise au respect des principes généraux de la communication audiovisuelle, a-t-il affirmé.
Bien avant d’aborder ce sujet qui suscite beaucoup de passion et d’émotion, il a précisé qu’il n’existe pas en Côte d’Ivoire de loi sur les blogueurs.
Il existe par contre la loi n°2022-979 du 20 décembre 2022 modifiant la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle qui prévoit seulement deux (2) dispositions consacrées aux blogueurs, influenceurs et activistes sur les 10 dispositions que comporte cette nouvelle loi.
au sens de loi, on entend par :
– Activiste : personne qui s’attache à une cause politique, économique, environnementale ou sociale et qui milite intensément pour la défendre à travers la publication sur les réseaux sociaux des opinions en vue de parvenir au changement économique, politique, environnemental ou social souhaité au sein de la société ;
– blog, ou blogue : type de site web ou une partie d’un site web utilisé pour la publication périodique et régulière d’articles personnels, généralement succincts, rendant compte d’une actualité autour d’une thématique particulière. À la manière d’un journal intime, ces articles
appelés billets publiés par son/ses ou son/ses webmaster(s), sont typiquement datés, signés et présentés dans un ordre rétro chronologique.
Ils permettent à son auteur, appelé blogueur, d’exprimer une opinion subjective et sont la plupart du temps ouverts aux commentaires des lecteurs.
– Influenceur : personne qui utilise les réseaux sociaux, les blogs, les vidéos et autres moyens de communication sur le web pour diffuser ses opinions auprès des internautes et qui est capable d’influencer ces derniers en modifiant leurs modes de consommation.
Notons que ces principes généraux sont, entre autres, l’atteinte à la souveraineté nationale, la violation du secret d’Etat, l’atteinte à la défense nationale, le non-respect des institutions de la République, l’atteinte à la dignité de la personne humaine, etc.
Par Eugène SAHI
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