Tentative de saisie d'un aéronef de Air Côte d’Ivoire : le gouvernement ivoirien fait des précisions (déclaration).

Le lundi 22 novembre 2021, un incident est survenu à l’aéroport de Bamako, avec la tentative de saisie d’un aéronef de la compagnie AIR Côte d’Ivoire par Monsieur Oumar DIAWARA, sur le fondement d’une décision de la Cour de Justice de la CEDEAO condamnant l’Etat de Côte d’ivoire à lui payer la somme d’un milliard deux cent cinquante millions de francs CFA en réparation de la violation de ses prétendus droits.

Le Gouvernement marque sa surprise devant le déroulement de tels événements. Il rassure que toutes les dispositions sont prises pour préserver les intérêts de l’Etat et éviter que pareilles voies de faits ne se reproduisent.

Il tient, par ailleurs, à indiquer que M. Oumar DIAWARA est poursuivi devant les juridictions nationales pour des faits de complicité d’abus de biens sociaux et de blanchiment de capitaux portant sur la somme de 15 milliards de francs CFA.

Cette procédure, dont le jugement est à venir, est consécutive à une plainte de l’Agent Judiciaire du Trésor (AJT) suite à une transaction réalisée en fraude des intérêts de l’Etat de Côte d’Ivoire, à travers la BNI, société d’Etat, et BNI GESTION, société à participation publique majoritaire.

C’est le lieu de préciser que M. Oumar DIAWARA ne s’est jamais présenté devant les juridictions nationales, se prévalant d’une qualité, celle de diplomate, qu’il n’a pas.

S’agissant de la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO prise en violation de ses droits, le Gouvernement entend user de toutes les voies de droit pour la contester.

Le Gouvernement met tout en œuvre pour préserver les intérêts de la Côte d’Ivoire dans le respect des Institutions Communautaires et de ses engagements Internationaux.

Fait à Abidjan, le 25 novembre 2021

Amadou Coulibaly
Ministre de la Communication, des médias et de la Francophonie Porte-parole du gouvernement

Côte d'Ivoire : Oumar Diawara sera jugé le 25 novembre pour abus de biens sociaux et blanchiment de capitaux.

L’homme d’affaire Oumar Diawara sera jugé le 25 novembre prochain pour des faits de complicité d’abus de biens sociaux et blanchiment de capitaux, apprend KOACI de sources proches du dossier.

Il ressort de nos investigations qu'en 2018, sans la vigilance de l‘agent judiciaire du Trésor, il coulerait des jours tranquilles en Côte d’Ivoire.

Avec la complicité de cadres de la BNI, dont deux sont poursuivis, Oumar Diawara, Malien né au Congo et de nationalité malienne, congolaise et guinéenne avait failli réaliser un grand coup, gagner frauduleusement 15 milliards d’actifs (terrains, ndlr) de l’Etat au prix d’un investissement d’1,05 milliard.

Les faits

Le 10 Aout 2018, Madame l’Agent judiciaire du Trésor, avait saisi le Doyen des Juges d’Instruction d’une plainte avec constitution de partie civile contre le sieur Diawara Oumar, gérant de la Société Ivoirienne des Dépôts (SIDD) pour des faits de complicité d’abus de biens sociaux et blanchiment de capitaux.

Au soutien de sa plainte, l’Agent Judiciaire du Trésor avait expliqué que la BNI-Gestion, est une société à participation financière publique majoritaire (65 % de son capital social) ayant pour objet la gestion d’Organisme de Placement Commun en valeur Mobilière (OPCVM) et dirigée à l’époque des faits de la cause par Madame Fatoumata Konaré.

Conformément à son objet, la BNI-Gestion avait mis sur le marché deux produits dénommés FCP Capital Croissance et FCP Dynamic Savings auxquels avait souscrit largement le public.

Dans le cadre de son fonctionnement, cette entité financière, avec les fonds en provenance de ces Fonds Communs de Placement (FCP), avait acquis dans le courant de l’année 2016, par différents actes notariés de multiples terrains non bâtis dans les communes d’Assinie, Cocody et Bingerville pour un montant de treize milliards quatre cent cinquante-huit millions quatre-vingt-quinze mille cinq cent quatre-vingt-neuf (13.458.095.589) de francs CFA.

Poursuivant, nous apprenons que la plaignante avait indiqué que suite à ces différentes acquisitions faites par cette structure financière, le Conseil Régional de l’Epargne Publique (CREPMF), l’autorité de régulation du marché financier de la zone UEMOA, avait fait injonction à la BNI Gestion d’avoir à cesser toute opération immobilière car n’étant pas autorisée à gérer des actifs immobiliers conformément à la règlementation bancaire en vigueur.

Pour se conformer à cette injonction du régulateur, la BNI Gestion avait alors choisi de céder tous ses terrains non bâtis à la somme de quinze milliards (15.000.000.000) de francs CFA à la société PERL INVEST SASU.

La plaignante avait précisé que la BNI Gestion était l’associée unique et détenait 100% du capital social de PERL INVEST SASU et les dirigeants étaient les mêmes que ceux de BNI Gestion.

Elle avait ajouté que pour pallier ce déficit causé aux deux Fonds Communs de Placement (FCP), la société PERL INVEST SASU avait sollicité et obtenu un prêt de quinze milliards (15.000.000.000) de francs CFA auprès de la BGFI Bank CI, avec comme garantie le compte principal de la BNI Gestion et les deux sous comptes des Fonds Communs de Placement (FCP), signée par Madame le Directeur Général de la BNI Gestion, sans autorisation préalable du Conseil d’Administration.

L’Autorité de régulation le CREPMF avait elle, dénoncé cette cession, motifs pris de ce que la BNI Gestion étant l’associé unique de la société PERL INVEST SASU, exerçait indirectement la gestion non autorisée d’actif et l’a sommé d’y mette fin.

Pour se conformer à cette nouvelle injonction, le 18 Juillet 2017, la BNI Gestion avait cédé la totalité des actions et des actifs immobiliers de PERL INVEST SASU à la Société Ivoirienne de Dépôt de Douane SIDD, société à responsabilité unipersonnelle, avec pour gérant le Nommé Diawara Oumar, à la somme d’un milliard cinquante-neuf millions (1.059.000.000) de francs CFA.

Il ressort de notre enquête, que l’Agent Judiciaire du Trésor avait révélé que sans informer le conseil d’administration,

Madame Fatoumata Konaré en même temps qu’elle signait l’acte de cession de la société PERL INVEST avec le transfert de ses passifs et actifs, a procédé également à la signature au profit de la BGFI Bank CI, d’une autorisation de remboursement permettant à celle-ci de se faire rembourser la dette de 15 milliards (15.000.000.000) de francs CFA de la société PERL INVEST par le débit des comptes de Fonds Communs de Placement de la BNI Gestion.

L’Agent Judiciaire du Trésor avait précisé que suite à la cession de PERL INVEST SASU à la SIDD, la BGFI Bank CI a débité effectivement les comptes donnés en garantie de la somme de quatorze milliards quatre cent quatre-vingt-cinq millions trente-trois mille cinq cent cinquante-et-un (14.485.033.551) francs CFA pour se rembourser le prêt consenti à PERL INVEST SASU.

L’Agent Judiciaire du Trésor avait soutenu par ailleurs, que selon ses investigations, les fonds des FCP n’avaient pas été utilisées entièrement à l’achat des terrains comme convenu.

Enfin, l’Agent Judiciaire du Trésor a déclaré que Madame Konaré épouse Sakandé Cissé, parmi les deux cadres de la BNI poursuivis, ayant cédé PERL INVEST au prix d’un milliard cinquante-neuf millions (1.059.000.000) de francs CFA alors qu’elle savait que PERL INVEST SASU avait un patrimoine immobilier acquis à quinze milliards (15.000.000.000) de francs CFA, a abusé des biens de la société BNI Gestion.

Selon la plaignante, ce montage financier et ces différentes cessions immobilières ont été effectuées en fraude des intérêts de BNI Gestion.

Une information judiciaire était ouverte à l’encontre de Diawara Oumar et autres pour les faits de présomptions graves de complicité d’abus de biens sociaux et de blanchiment de capitaux.

Plusieurs fois convoqué, il avait refusé de comparaitre sous couvert d’être un diplomate avant de s’enfuir. Après investigations, les enquêteurs découvriront qu’à défaut de son épouse, Oumar Diawara n’a jamais été diplomate.

Il s'est toujours présenté comme commerçant ou directeur de société, comme en attestent plusieurs documents consultés lors de notre enquête.

Oumar Diawara jouira néanmoins de l'aide de la représentante de l'Union Africaine en Côte d'Ivoire, la congolaise Joséphine-Charlotte Mayuma Kala, qui n'hésitera pas à s'ingérer dans ce dossier, comme l'attestent des documents consultés.

Enfin, à titre conservatoire, le magistrat instructeur prenait le 05 décembre 2018, une ordonnance portant interdiction de toutes transactions immobilières sur les parcelles litigieuses à la requête de l’État de Côte d’Ivoire, représenté par l’Agent Judiciaire du Trésor (AJT).

Une bien sale affaire qui sera donc jugée jeudi à Abidjan.

Amy Touré