Comment la SIB a déjoué une tentative d’escroquerie aux faux ordres de virement

Depuis quelques semaines, une véritable campagne de dénigrement a cours aussi bien sur les réseaux sociaux que dans la presse visant plusieurs structures, notamment la Société Ivoirienne de Banque (SIB), la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), ainsi que le Ministère de l’Économie et des Finances.

À en croire les auteurs de cette campagne, les structures susmentionnées seraient impliquées dans ce qui serait, selon leurs propos, «l’un des plus gros scandales de la place financière abidjanaise».

Par ailleurs, ils évoquent le «silence coupable de la BCEAO» dans ce qui serait une «confiscation de la somme de 40 MILLIARDS DE FCFA qui seraient bloqués à la SIB et appartenant à la société DICI IMMOBILIER.»

Ces propos diffamatoires, qui entachent gravement la réputation et le crédit de ces institutions auprès du public et de leurs partenaires, sont principalement l’œuvre de Monsieur KOFFI AMON JULIEN.

Ce dernier fait partie des personnes mises en cause dans une procédure judiciaire qui était en cours de jugement.

Le Jeudi 28 Juillet 2022, la Chambre de jugement du Pôle Pénal Économique et Financier a rendu enfin sa décision relativement à cette procédure.

Il est donc opportun pour le Parquet d’expliquer la réalité des faits. Il s’agit d’une tentative d’escroquerie aux faux ordres de virement qui n’a pas prospéré grâce aux mécanismes de contrôle de la Société Ivoirienne de Banque (SIB).

Avant d’en venir à la procédure Ministère public contre Monsieur KOFFI AMON JULIEN ET 03 AUTRES, il convient d’indiquer que dans le cadre de leurs transactions internationales faites en devises étrangères, les entreprises ont très souvent recours au virement SWIFT , virement entre deux comptes bancaires fait via la messagerie financière de la société éponyme SWIFT (société pour les télécommunications financières et interbancaires mondiales).

Les virements SWIFT sont tous standardisés et ont pour objet de garantir des transactions à la fois :

SECURISEES-TRACABLES- ET TRANSPARENTES

Ce mode de transfert de fonds , qui peut se révéler complexe pour un public non averti, constitue de nos jours, une aubaine pour de nombreux escrocs devenus pour les besoins de la cause, des experts en recherche de financement ou en financement de projet.

Le préjudice financier résultant de la fraude aux opérations bancaires est lourd pour de nombreuses entreprises mais également pour les banques.

Pour y remédier, elles ont mis en place des services de contrôle dédiés qui réussissent à mieux détecter ces fraudes. Pour ce qui concerne la procédure KOFFI AMON JULIEN ET AUTRES, il convient de dire que :

Le 08 juillet 2020, Maître ASSALE TANOH JEAN-MARIE, notaire, a adressé une correspondance au chef de l’agence SIB NOGUES au Plateau pour l’informer de ce que la société « FOREX CAPITAL MARKETS LIMITED » avait ordonné un transfert de 30.000.000 d’euros, soit 19.678.710.000 F CFA sur son compte bancaire domicilié à la SIB pour le compte de son client, la société « DICI IMMOBILIER» dirigée par le sieur KOFFI AMON JULIEN.

Il produisait comme preuve de cette transaction, un formulaire d’un message SWIFT MT 103 provenant de son client. Un message SWIFT MT103 est un document détaillé qui est généré automatiquement lorsque vous effectuez un virement international dans votre banque.

Il sert de confirmation de paiement réalisé par votre banque et il informe le bénéficiaire de tous les détails de la transaction , y compris les frais appliqués.

En l’espèce, après des vérifications au service «SWIFT», la SIB a constaté de nombreuses anomalies sur le document bancaire, notamment le numéro de compte, l’identifiant international de la banque (code BIC) et l’adresse utilisée sur le SWIFT.

Mieux, la Barclay’s Bank de Londres, qui est supposée être la banque émettrice de ce message, indiquait dans un courriel adressé à la banque SIB que le document produit était un SWIFT frauduleux.

C’est ainsi que les responsables de la Société Ivoirienne de Banque (SIB) saisissaient la Direction de la Police Économique et Financière d’une plainte contre inconnu pour des faits de faux et usage de faux en écriture privée de banque et tentative d’escroquerie portant sur la somme de 19.678.710.000 F CFA. Une enquête a immédiatement été ouverte.

Le Directeur Général de la société dénommée « DICI IMMOBILIER» déclarait qu’étant dans une imprimerie dans la commune d’Adjamé précisément au quartier 220 Logements, pour imprimer les documents relatifs aux différents projets immobiliers qu’il avait conçus, il rencontrait le nommé TEBILY DIGBEU MICHEL, employé de cette imprimerie, et chargé de faire la reliure desdits documents. TEBILY DIGBEU MICHEL se présentait comme étant le représentant de l’entreprise « FOREX CAPITAL MARKETS LIMITED » sise à Londres, et se proposait de financer ses différents projets moyennant rémunération.

Un financement d’un montant de trente millions (30.000.000) d’euros soit 19.678.710.000 F CFA

KOFFI Amon Julien déclarait qu’il sollicitait pour le compte de sa société et obtenait un financement d’un montant de trente millions (30.000.000) d’euros soit 19.678.710.000 F CFA auprès de FOREX CAPITAL MARKETS LIMITED pour réaliser des projets immobiliers à Bingerville, Bassam et Abengourou.

Il ajoutait que le sieur TEBILY DIGBEU Michel lui remettait un formulaire d’un message SWIFT et il payait à ce dernier la somme de 21 millions de francs CFA à titre de commission. L’opération ne se concrétisant pas, le sieur TEBILY DIGBEU Michel proposait de faire transiter le transfert sur le compte d’un de leurs partenaires qui serait de nationalité chinoise pour réceptionner un autre «SWIFT» d’une valeur de 140.000.000 d’euros soit 91.000.000.000 F CFA .

Pour cette dernière opération, le nommé KOFFI AMON JULIEN lui a versé la somme de 20.000.000 F CFA , soit un total de 41 millions de francs CFA au titre des commissions. Les agents enquêteurs procédaient à l’interpellation de l’ensemble des mis en cause.

L’information judiciaire ouverte a débouché au renvoi des mis en cause devant le Tribunal Correctionnel pour y être jugés.

Au cours du jugement, l’ensemble des mis en cause via leur conseil sollicitaient une expertise aux fins de vérifier à nouveau l’authenticité du document produit par le notaire.

Le Tribunal a fait droit à cette demande et un complément d’information a été ordonné pour la manifestation de la vérité.

La Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières de Côte d’Ivoire (CENTIF), l’Association professionnelle des Banques et Établissements financiers de Côte d’Ivoire (APBEF-CI ) et l’expert judiciaire étaient sollicités par le Tribunal à l’effet de vérifier l’authenticité du message SWIFT produit.

Dans trois différents rapports, ces différentes structures parvenaient à la même conclusion que le magistrat instructeur : à savoir que le document examiné ne correspond pas à la nomenclature conventionnelle d’un message SWIFT.

Il a été falsifié par incorporation de caractères supplémentaires ou modifiés. Aucun fonds n’a été reçu par la Société Ivoirienne de Banque.

Une amende de 500.000 à 100.000.000 FCFA

Par ailleurs, aucune relation contractuelle n’existe entre le sieur TEBILY DIGBEU Michel et la société « FOREX CAPITAL MARKETS LIMITED» contrairement aux allégations de TEBILY DIGBEU Michel et KOFFI AMON JULIEN. La Chambre de jugement du Pôle Pénal Économique et Financier, à l’audience du 28 Juillet 2022, a mis hors de cause le notaire instrumentaire, Maitre ASSALE TANOH Jean Marie et a déclaré KOFFI AMON Julien coupable des faits :

D’usage de faux en écriture privée de commerce et de banque et de tentative d’escroquerie portant sur la somme de 19.678.710.000 FCFA .

En répression, il a été condamné à une peine de 03 années d’emprisonnement et à un million de francs d’amende. Quant au sieur TEBILY DIGBEU Michel, il a été condamné à une peine d’emprisonnement de 05 années et à 2.000.000 F CFA d’amende pour des faits de faux et usage de faux en écriture privée de commerce et de banque et de tentative d’escroquerie portant sur la somme de 19.678.710.000 FCFA. C’est le lieu pour le Ministère public de rappeler que les procès se tiennent dans les Tribunaux et non sur les réseaux sociaux ou dans la presse.

Par ailleurs, il convient d’indiquer que le fait de dénigrer une marque, une raison sociale, un nom commercial appartenant à un tiers par le biais d’un système d’information ouvert au public est sanctionné par la loi N° 2013-451 relative à la lutte contre la cybercriminalité, d’une peine de un à 10 années d’emprisonnement et d’une amende de 500.000 à 100.000.000 FCFA. Le Parquet voudrait enfin, inviter les professionnels de la presse à plus de responsabilité dans le traitement de l’ information.

Fait à Abidjan, le 1er Aout 2022

P/Le Procureur de la République

Par David Yala (afrique-sur7.ci)