L’élection des Sénateurs «reportée» en Côte-d’Ivoire.
L’élection des Sénateurs «reportée» en Côte-d’Ivoire.
Prévue le 16 septembre initialement, la sénatoriale en Côte-d’Ivoire ne pourra plus se tenir à cette date.
L’article 111 de l’ordonnance Nr 2023- 672 du 12 juillet 2023 [dispositions dérogatoires au code électoral] qui modifiait l’ordonnance N° 2020-356 DU 8 AVRIL 2020 portant révision du Code électoral [de fait le code électoral en vigueur dans le pays depuis juillet 2020], avait ramené le délai de publication de la liste des élus composant le corps électoral des grands électeurs [les conseillers municipaux et régionaux] de 15 jours francs à 10 jours.
Du coup, comme elle l’a fait pour la reprise des élections locales dans le département de Kouibly, la CEI est une fois de plus dans l’obligation de saisir le Conseil constitutionnel [photo] pour que cette haute juridiction constate l’impossibilité d’organiser les sénatoriales à la date du 16 septembre.
L’ordonnance citée plus haut Nr 2023- 672 du 12 juillet de cette année [dispositions dérogatoires au code électoral] prise moins de 3 mois avant le vote, avait aussi (carrément) annulé les délais francs [article 203] de procédures [requêtes et recours en contentieux] devant les juridictions, les requalifiant en délai de recours non-francs.
En terme juridique la différence va de 48 heures à 72 heures !
Personne ne comprend cette course contre la montre !
Hervé Coulibaly 
