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Lutte contre le terrorisme et le blanchiment de capitaux en Côte d’Ivoire : polémique sur les amendements au code pénal
Lutte contre le terrorisme et le blanchiment de capitaux en Côte d'Ivoire : polémique sur les amendements au code pénal

Lutte contre le terrorisme et le blanchiment de capitaux en Côte d’Ivoire : polémique sur les amendements au code pénal

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À l’exception du projet de loi modifiant la loi nº2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal, adopté à la majorité, les huit (😎 autres textes ont été adoptés à l’unanimité.
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Lutte contre le terrorisme et le blanchiment de capitaux en Côte d'Ivoire : polémique sur les amendements au code pénal

En Côte d’Ivoire, l’Assemblée nationale a adopté jeudi 6 juin 2024 un texte qui porte sur la répression du terrorisme et le blanchiment des capitaux. Mais il comporte également des conditions qui suscitent une polémique au sein de l’opposition.
En Côte d’Ivoire, l’Assemblée nationale a adopté jeudi 6 juin 2024 un texte qui porte sur la répression du terrorisme et le blanchiment des capitaux. Mais il comporte également des conditions qui suscitent une polémique au sein de l’opposition. AP – Jean-Francois Badias

 

Ce projet de loi modifie le Code pénal pour y intégrer des peines complémentaires pour certaines infractions comme le blanchiment de capitaux et le terrorisme.

Tous les députés sont unanimes sur l’importance de ces sujets.

Le texte a été adopté à la majorité, par 124 députés.

Mais 72 députés de l’opposition l’ont rejeté, car il comprend un alinéa qui, à leurs yeux, entrave la liberté d’opinion.

Il s’agit de l’article 185, qui vise une tierce personne qui ferait « l’apologie des crimes (…) ou qui lance des appels au public dans le dessein de faire désapprouver l’autorité et de provoquer la solidarité avec un ou plusieurs condamnés ».

« C’est excessif, c’est la liberté d’expression qui est remise en cause », s’indigne Hubert Oulaye, le président du groupe parlementaire du PPA-CI.

« Cette disposition a été étendue aux faits de trouble à l’ordre public et d’attentat à la sûreté de l’État », relève ce responsable politique qui, à un an de présidentielle, y voit une manière de « museler l’opposition ».

« Cet article existe depuis 1981 » relativise de son côté Abdoulaye Ben Meïté, député RHDP.

« L’article a été simplifié, sans que le fond ne soit modifié », poursuit-il.

Ce député dénonce une démarche de l’opposition, qui selon lui, « refuse que les politiques soient concernés par cette disposition de la loi ».

Le texte doit encore être adopté par le Sénat et l’opposition envisage de saisir le Conseil Constitutionnel.

avec notre correspondante à Abidjan, Bineta Diagne          Radio France internationale — Wikipédia

1 – JUSTICE : Côte d’Ivoire-AIP/ Le Sénat adopte en plénière neuf projets de loi dont celui portant modification du Code pénal.    AIP – Agence Ivoirienne de Presse

 

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Débat sur l’article 185 nouveau du code pénal ivoirien. Est-il liberticide ? Ce que j’en pense. Partie 1.(JEAN BONIN KOUADIO Juriste Président de FIER).

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[Reportage RTI] Séance plénière de délibérations du Sénat sur 09 projets de loi dont l’article 185.

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POURQUOI L’ ARTICLE 185 FAIT SI PEUR AUX OPPOSANTS DU PRESIDENT ALASSANE OUATTARA ?

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Adoption de l’article 185 du code Pénal , le Porte Parole du Gouvernement Amadou Coulibaly dit AM’s

« en Côte d’Ivoire la liberté d’expression est une réalité , la liberté d’expression se vit (….) en Côte d’Ivoire ici personne n’a été emprisonné pour son opinion donc la liberté d’expression est une réalité, le Président y croit profondément (…) »
« Il faut éviter de vouloir tromper le peuple et cela est plus malsain quand ça vient des sachants et qu’ils veulent profiter de ce que tout le monde n’a pas le même niveau culture donc pour pouvoir berner et faire feu de tout bois. Je dis tout n’est pas politique . En terme de modification de ce code pénal , notamment de l’article 185 (…) il y’a eu une seule modification sur un seul alinéa . Cet article 185 en a 3 ( alinéas ) , C’est un seul alinéa qui a été modifié , il a été modifié dans quel sens ? Dans le sens d’étendre simplement la notion d’apologie du cr!me à tous les cr!mes (…) il faut que vous compreniez le mécanisme, déjà cet article 185 , il punissait l’apologie sauf que l’apologie s’arrêtait aux m€urtres, aux pillages et aux incendies mais aujourd’hui il y’a eu de nouvelles criminalités qui se développées , il y’a le terr@risme qui est là pour que notre dispositif pénal soit en cohérence avec notre société (….) il est apparu important d’élargir la notion d’apologie à tous les cr!mes qu’on a pu constater depuis l’adoption de ce code pénal qui date de 1981 . Ça concerne juste l’alinéa 1 , l’alinéa 2 dont parle l’opposition n’a fait aucune modification , c’est donc un alinéa qui existe en l’état depuis 1981 . Certains qui crient aujourd’hui onon gouverné le pays avec cet alinéa là , depuis 1981 , ils n’ont pas trouve l’opportunité d’apporter une quelconque modification (….) »
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