Afrique – Côte d’Ivoire : la Cour des comptes pointe des problèmes dans les recettes liées à la délivrance de papiers d’identité.
Côte d'Ivoire: la Cour des comptes pointe des problèmes dans les recettes liées à la délivrance de papiers d'identité.
En effet il s'agissait de faire payer les taxes des différentes entreprises par le contribuable Ivoiriens. Aussi voici ce que dit l'article 7 de cette Ordonnance : Le ministre de l'intérieur, le ministre des Affaires Etrangères et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cette présente ordonnance, qui sera publiée selon la procédure d'URGENCE, insérée au journal officiel (JO) de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'état. Signé l'ex-président en 2009
Après sa publication discrète le vendredi 29 décembre, membres de l’opposition et simples citoyens ont eu quelques jours pour se plonger lire les 91 pages du « Rapport définitif sur l’exécution de la loi de finances en vue du règlement du budget de l’année 2022 ».
Assez pour susciter un torrent d’interrogations voire des soupçons de corruption, notamment sur les recettes liées à la délivrance des cartes d’identité, des cartes de séjours et de résidences ainsi que des passeports.
C’est une petite ligne, dans un petit tableau, d’un rapport de 91 pages qui soulève une vague de commentaires et de stupéfaction sur les réseaux sociaux.
D’après la Cour des comptes, l’État de Côte d’Ivoire n’a encaissé que 878 713 francs – soit 1338 euros – au titre des recettes sur les timbres fiscaux pour les passeports et autres cartes d’identités, pourtant délivrés contre 40 000 et 5 000 francs CFA chacun.
Combien représente le montant réel des recettes collectées par les structures concessionnaires ONECI et SNEDAI ? (Voir ordonnance 2009-225 publiée au JO Côte d’Ivoire)
Et où se trouve le reste de l’argent ?, se demande l’ex-sénateur PDCI, Jean-Baptiste Pany.
« Tous les citoyens s’interrogent.
Nous avions demandé que la carte d’identité soit gratuite, compte tenu du niveau de pauvreté en Côte d’Ivoire.
L’État avait dit qu’il ne pouvait pas faire en sorte qu’elle soit gratuite.
Alors si les Ivoiriens ont payé 5 000 francs CFA, nous voulons tous savoir à quoi a servi cet argent. C’est légitime. »
Dans son rapport, « la Cour note que le niveau de recouvrement de ces droits et taxes est trop bas eu égard au potentiel de ressources à mobiliser en la matière ».
Elle publie la réponse du ministère du Budget qui indique « que l’émission des documents administratifs et les recouvrements y afférents ne sont plus du ressort du Trésor Public. »
Une réponse qui n’est pas correcte selon la Cour des comptes, qui précise que, selon les accords et lois en vigueur, la moitié des droits de délivrance des passeports doit être remis tous les 10 du mois au Trésor public.
De son côté la Snedai (Société Nationale d’Edition de Documents Administratifs et d’Identification) estime dans un communiqué publié hier, « qu’elle s’est toujours acquittée sur une base régulière de ses obligations à l’égard de l’État », des sommes versées « sur un compte de séquestre ouvert au nom de l’État ».
Avec notre correspondant à Abidjan, François Hume-Ferkatadji 
Cliquez ci-dessous afin de visualiser, zoomer, tourner les pages ou enfin télécharger le document PDF.
