preloader

Article

En cas de dysfonctionnement des services du Cadastre ou de la Conservation foncière : Voilà où se plaindre.
En cas de dysfonctionnement des services du Cadastre ou de la Conservation foncière : Voilà où se plaindre.

En cas de dysfonctionnement des services du Cadastre ou de la Conservation foncière : Voilà où se plaindre.

77088-moussa-sanogo_xl
Le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, a mis en place un mécanisme non juridictionnel et indépendant de plaintes foncières en ligne dans les domaines de la Conservation Foncière et du Cadastre.

En cas de dysfonctionnement des services du Cadastre ou de la Conservation foncière : Voilà où se plaindre.

Le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat a mis en place un mécanisme non juridictionnel et indépendant de plaintes foncières en ligne dans les domaines de la Conservation Foncière et du Cadastre.

Le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo a mis en place un mécanisme non juridictionnel et indépendant de plaintes foncières en ligne dans les domaines de la Conservation Foncière et du Cadastre, à travers l’Observatoire des Plaintes non juridictionnelles en matière Foncière (OPF).

Missions de l’OPF

Lancé depuis le 22 juillet 2021, l’OPF est un organe administratif de veille permanente et un instrument d’aide à la prise de décision pour l’amélioration de la qualité du service rendu à l’usager par les services du Cadastre et de la Conservation Foncière.

Entre autres missions, l’OPF est chargée de recevoir et d’instruire les plaintes non juridictionnelles introduites par les usagers-clients de la Conservation Foncière ou du Cadastre.

« L’OPF est chargée de recevoir et d’instruire les plaintes non juridictionnelles introduites par les usagers-clients de la Conservation Foncière ou du Cadastre »

L’Observatoire a également pour mission d’évaluer de manière périodique, le niveau de satisfaction des usagers-clients par rapport à la qualité des services rendus par l’Administration fiscale en matière foncière sur toute l’étendue du territoire national.

La compétence de l’Observatoire ne s’étend pas aux litiges portant sur la reconnaissance ou non d’un droit de propriété à des parties.

Comment saisir l’OPF

En vue d’opérationnaliser le mécanisme de plainte foncière, qui est l’OPF, il a été mis en ligne une application digitale accessible à l’adresse indiquée sur le site internet officiel de l’OPF.

L’objectif général de cette application digitale vise à mettre en place un mécanisme de gestion de plainte en ligne en vue d’améliorer la satisfaction des usagers-clients en leur offrant en toute transparence et impartialité un outil interactif de traitement et de suivi en ligne de leurs requêtes.

« En vue d’opérationnaliser le mécanisme de plainte foncière, qui est l’OPF, il a été mis en ligne une application digitale accessible à l’adresse indiquée sur le site internet officiel de l’OPF »

Mais surtout d’associer les citoyens à l’amélioration de la qualité du service offert par l’Administration du cadastre et de la Conservation Foncière.

L’outil digital offre la possibilité de déposer une plainte ; de créer un compte utilisateur et d’introduire un recours en cas de non satisfaction du plaignant.

La plainte doit concerner les activités des services du Cadastre et de la Conservation Foncière.

L’Observatoire peut être saisi par téléphone.

Toute personne physique ou morale, pour tout dysfonctionnement des services du Cadastre et de la Conservation Foncière, peut saisir l’Observatoire.

L’Observatoire a un délai de 72 heures ou 30 jours ouvrables pour instruire les plaintes reçues et donner à l’usager-plaignant une réponse.

Le délai de 72 heures ouvrables concerne les plaintes portant d’une part sur l’accueil, l’orientation, l’efficacité et la redevabilité de l’Administration métier et d’autre part sur les cas d’incompétence de l’OPF.

Quant à celui de 30 jours, il concerne les cas de rançonnement et de fraude.

Irene Bath