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Pôle Pénal Economique et Financier »(PPEF) : La réponse de la Côte d’Ivoire à la lutte contre la criminalité…
"Pôle Pénal Economique et Financier"(PPEF) : La réponse de la Côte d’Ivoire à la lutte contre la criminalité…

Pôle Pénal Economique et Financier »(PPEF) : La réponse de la Côte d’Ivoire à la lutte contre la criminalité…

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Pôle Pénal Economique et Financier(PPEF) La réponse de la Côte d’Ivoire à la lutte contre la criminalité…

"Pôle Pénal Economique et Financier"(PPEF) : La réponse de la Côte d’Ivoire à la lutte contre la criminalité…

Pôle pénal économique et financier

 

Le Pôle Pénal Economique et Financier (PPEF) est une juridiction spécialisée de première instance compétente sur toute l’étendue du territoire.
C’est la réponse ivoirienne à la lutte contre la criminalité économique et financière. C’est ce qui ressort de la première édition de la journée portes ouvertes de cette institution.
« Les acquis du Pôle pénal économique et financier (PPEF) sont encourageants.

Mais le Pôle n’en demeure pas moins une structure jeune, qui mérite, au regard de l’importance de sa mission, d’être accompagnée par des appuis suffisants tant au niveau financier, des infrastructures que des équipements », a déclaré le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan Kambilé à la Journée portes ouvertes de cette institution judiciaire, le jeudi 6 juillet 2023, à Abidjan-Cocody. Il s’est agi, à travers cette journée, de faire connaitre le Pôle ¨Pénal Economique et Financier, son rôle, ces compétences, son organisation et comment le saisir.

« La création de cette juridiction répond à l’ambition de la Côte d’Ivoire de mener une lutte implacable contre la criminalité économique et financière.

Après trois ans de fonctionnement, nous pouvons être satisfaits des progrès accomplis », a assuré le Garde des Sceaux.
Le PPEF qui est une juridiction de premier degré, autonome spécialisée en matière de délinquance économique et financière.
Elle est, pour ce faire, chargée de la poursuite, de l’instruction et du jugement des infractions en matière économique et financière.
Cette juridiction a connu sa phase expérimentale à sa création en 2020 avant d’être érigée en Pôle pénal économique et financier en 2022.

Depuis sa création, cette juridiction a instruit 683 dossiers dont 18 joints répartis comme suit : 356 dossiers clôturés ; 309 dossiers restant à instruire. 66 immeubles , 62 terrains nus, 44 véhicules de luxe, un navire, 43 bijoux et montres de valeur, 08 pirogues, 06 sociétés ont été saisis.

Selon les explications du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, l’Etat est parvenu ainsi progressivement à instituer le PPEF au sein du 5ème cabinet d’instruction du tribunal de première instance.

Par la suite, il l’a érigé en juridiction spécialisée autonome de premier degré par l’adoption de la loi N°2022-193 du 11 mars 2022.

Pour ce qui est de sa compétence, elle l’exerce sur l’ensemble du territoire national.

Il faut signaler que cette compétence est subordonnée à l’existence d’une infraction économique et financière.

Et aussi à la gravité et la complexité particulière de cette infraction.

Il faut indiquer que le Pôle pénal économique et financier comprend un siège, un parquet, un greffe et des services administratifs.

Selon sa présidente, Essoh Yanny Milie Blanche épouse Abanet, les magistrats qui animent cette juridiction ont été formés aux dernières techniques de prévention et d’investigations.

Pour permettre au Pôle pénal économique et financier de mener à bien sa mission, il a reçu du Giz du matériel informatique, des logiciels, des imprimantes multifonctions et des serveurs pour renforcer la sécurité de l’institution.

L’Onudc a également offert du matériel informatique à cette juridiction.

Pour sa part, la tutelle a offert du matériel roulant: un fourgon cellulaire et cinq (5) véhicules de liaison.

Par Salif D. Cheickna   

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