Soupçons de malversations à l'ARTCI : la Directrice Générale, Mme Namahoua Touré Bamba sommée de s’expliquer.
Soupçons de malversations à l'ARTCI : la Directrice Générale sommée de s’expliquer
SOCIÉTÉ – Mme Namahoua Touré Bamba est la directrice générale de l’ARTCI depuis avril 2022. (Ph:DR)
Saisi par le ministre Zoro Épiphane Ballo, le ministère de la Communication a exigé, sous 48 heures, des explications à la directrice générale de l’ARTCI sur le dossier relatif à un soupçon de corruption et de violations de procédures, dans un courrier en date du 15 février.
Dans la note adressée au Ministère de la Communication que Linfodrome a pu consulter ce vendredi, le Ministre de la Promotion de la Bonne Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption indique avoir reçu un signalement anonyme référencé lui révélant que l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a passé, au cours de l’année 2022, une série de marchés publics présumés en violation du code des marchés publics.
Violations de procédures et recrutement irrégulier
La note énumère concrètement six faits portant majoritairement sur des violations de procédures de passation de marchés publics à l’Autorité de Régulation. La Directrice générale est, entre autres, soupçonnée d’avoir attribué un marché de 1.480.000.000 FCFA à une entreprise, par un appel d’offre restreint et en violation du code des marchés publics.
Le Ministre de la Promotion de la Bonne Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption évoque également dans sa note, l’attribution par la Directrice Générale de l’ARTCI du marché d’un contrat d’assurance maladie d’une valeur de 510 000 000 FCFA à un opérateur économique, le 13 septembre 2022, par la procédure de gré à gré, alors même que cette dépense n’a pas de couverture budgétaire.
Le ministre Épiphane Zoro pointe par ailleurs le recrutement irrégulier d’un médecin de travail dont le contrat de travail à durée indéterminée fait mention d’un salaire catégoriel de 1 762 786 FCFA auquel s’ajoute un accessoire global de 648 000 FCFA alors que l’absence d’un arrêté de détachement laisse présager qu’elle continue de percevoir son solde de fonctionnaire en sus du salaire versé par l’Autorité de Régulation.
Ces différentes offres qui donnent des avantages financiers importants à des Sociétés de prestations diverses sans contrepartie réelle et visible à l’ARTCI laissent transpirer une collusion frauduleuse
« Ces différentes offres qui donnent des avantages financiers importants à des Sociétés de prestations diverses sans contrepartie réelle et visible à l’ARTCI laissent transpirer une collusion frauduleuse entre les parties contractantes avec pour objectif un détournement de deniers publics », a dénoncé le ministre Zoro Épiphane Ballo.
Il a donc invité son collègue de la Communication et de l’économie numérique à procéder à leur annulation et à engager des poursuites judiciaires contre toutes les personnes impliquées dans le processus.
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