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L’amélioration de l’accès des PME aux marchés publics
L’amélioration de l’accès des PME aux marchés publics

L’amélioration de l’accès des PME aux marchés publics

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L’amélioration de l’accès des PME aux marchés publics.

Le Gouvernement ivoirien a adopté par ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 le nouveau Code des marchés publics qui prévoit des dispositions visant à accroître l’accès des PME aux marchés publics. Il consacre le relèvement de 20% à 30% du quota des marchés en faveur des PME ; le relèvement de 5% à 15% de la marge de préférence à tout soumissionnaire à un appel d’offres qui prévoit de sous-traiter au moins 30% du montant de son marché à une PME locale ; la réduction à 1,5% du taux maximum du cautionnement provisoire et l’allègement des conditions d’exigence des attestations fiscales et sociales.

Ce film a été produit à l’effet d’informer les opérateurs économiques sur ces dispositions réglementaires en faveur des PME.

Les PME sont invitées à saisir cette opportunité en participant aux appels d’offres.

Le film sur ‘’L’amélioration de l’accès des PME aux marchés publics’’ est disponible sur le site du Ministère du Budget (www.budget.gouv.ci).

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