Les étapes du vote en étapes :
LE JOUR DU SCRUTIN
On vote toujours un dimanche, toute la journée sauf en cas de difficultés
Etape 1 : Etre préalablement inscrit sur la liste électorale. Veuillez vérifier votre nom sur la liste. >
Etape 2 : Se rendre dans l’un des bureaux de vote où fera vérifier son identité avec la carte d’électeur et sa carte d’identité à votre entrée
Etape 3 : L’électeur reçoit un bulletin de vote unique fourni par un membre du bureau
Étape 4 : Aller dans l’isoloir pour faire son choix et plier le bulletin
Etape 5 : Revenir et glisser le bulletin de vote plié dans l’urne
Etape 6 : Faire constater son vote en signant sur la liste d’émargement ou apposer l’empreinte de son index gauche sur la liste d’émargement
Etape 7 : Marquer L’index gauche à l’encre indélébile.
LE DÉPOUILLEMENT
Le président de bureau dépouille en présence des représentants des candidats et de la commission chargée des élections.
LES PROCES VERBAUX
Le président écrit les procès-verbaux de dépouillement auxquels sont joints les pièces justificatives.
LES SIGNATURES DE VALIDATION
Les représentants des candidats signent les procès-verbaux en présence de tous les membres du bureau de vote.
REMISE DES PROCÈS VERBAUX
Des exemplaires sont remis aux délégués des candidats, au responsable de la commission chargée des élections et 4 exemplaires sont envoyés immédiatement pour le recensement des votes de la région.
PROCLAMATION DES RÉSULTATS
La proclamation des résultats se fait conformément aux articles constitutifs régissant l’organisation de chacune des élections.
Comment Un Handicapé Physique Doit-Il Voter ?
- Il se fait accompagner par qui il veut à condition qu’il n’ait pas le même handicap que lui
- S’il n’a pas d’index gauche, il peut utiliser tout autre doigt, S’il ne dispose d’aucun doigt, celui qui l’accompagne est autorisé par le président du bureau de vote à mettre l’empreinte de son index gauche à sa place. (Article 37)
L’urne Réglementaire
Les 4 points qui font une urne réglementaire pour le vote :
- Être transparente d’au moins un coté
- Avoir des garanties d’inviolabilité
- Avoir une couverture unique pour laisser passer l’enveloppe
- Être scellée par le Président de bureau en présence des membres du bureau, des délégués de candidats, des électeurs et des observateurs
Comment Se Fait La Campagne Électorale ?
Le début et la fin de la campagne électorale sont fixés par décret en conseil des ministres sur proposition de la CEI. (Articles 28 et 29)
Pendant la campagne, les candidats disposent du même temps à la télévision et à la radio et du même espace dans les journaux de l’Etat. Tout cela est fixé par décret pris en conseil des ministres sur proposition de la CEI. Les autorités de contrôle de la presse veillent à cette égalité. Il est interdit d’utiliser les véhicules de l’Etat pour battre campagne. Il est interdit aux préfets, sous-préfets, militaires, policiers, gendarmes, agents des eaux et forêts, marins, douaniers qui travaillent encore de participer aux réunions politiques et aux campagnes. (Article 30)
En dehors de la période de campagne, il est interdit de battre campagne. Par exemple, faire de l’affichage, distribution de bulletins etc. (Articles 31 et 32)
Tous ceux qui ne respecteraient pas ces interdictions pourraient être emprisonnés pour une période de 11 jours à 2 mois et paieraient une amende de 50 000 à 360 000 francs. Ou bien ils seraient simplement mis en prison ou paieraient l’amende. (Article 32, 2)
